Conditions Générales de Vente (CGV) – CHA. cosmétiques
1. Informations générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de CHA. cosmétiques, raison individuelle domiciliée à Grandevent, Suisse. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
Coordonnées :
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Nom de la boutique : CHA. cosmétiques
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Email : info@chacha.cat
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Domiciliation : Grandevent, Suisse
2. Produits
CHA. cosmétiques propose à la vente des produits cosmétiques artisanaux, incluant notamment :
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Shampoings solides
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Savons
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Déodorants
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Baumes
Chaque produit est présenté avec une description détaillée sur le site. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont nets (TVA non applicable selon l’article 10 de la LTVA – statut de petite entreprise). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée dès réception du paiement. CHA. cosmétiques se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
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TWINT
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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Virement bancaire
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PayPal
Les paiements sont sécurisés.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées via La Poste Suisse dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. CHA. cosmétiques n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
La livraison s’effectue uniquement en Suisse.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la nature des produits cosmétiques (usage personnel), aucun retour n’est accepté, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé lors de la livraison (ex. emballage cassé).
Dans ce cas, le client doit contacter le service client sous 48h à l’adresse suivante : info@chacha.cat en joignant une photo du produit défectueux.
8. Garantie
Les produits sont fabriqués avec soin à partir d’ingrédients de qualité. Toutefois, CHA. cosmétiques ne peut être tenue responsable des réactions allergiques ou d’un mauvais usage du produit.
Le client est invité à lire attentivement la liste des ingrédients.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligations légales.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, nom de marque) sont la propriété exclusive de CHA. cosmétiques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le for juridique est situé à Grandevent, Suisse.